Site et Blog de Couleurs d'Ailleurs

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Conditions générales de ventes

Le site et la boutique en ligne du site www.couleurs-dailleurs.fr sont édités et exploités par la société Couleurs d'Ailleurs, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est sis au 36, domaine de l’étang 69210 LENTILLY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 491838074.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La boutique en ligne mise en place par la société Couleurs d'Ailleurs dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la société Couleurs d’Ailleurs
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, Suisse, et les pays de l'union européenne.

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Couleurs d’Ailleurs, des produits proposés sur son site Internet.
La société Couleurs d’Ailleurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 : Documents contractuels


Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 3 : Choix des produits


L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Couleurs d’Ailleurs  , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

Article 4 : . Enregistrement et validation de la commande

4.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Couleurs d’Ailleurs sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4.2. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au panier".
A tout moment, l'Acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur " Mon Panier" accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l'icône "poursuivre mes achats",
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur " confirmer ma commande ".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Acheteur cliquera sur " Confirmer ma commande ". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : " Confirmer ma commande ". L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà clients , soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, l' adresse de livraison des Produits.

 

4.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur la case " Confirmer ma commande " pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 7. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Couleurs d’Ailleurs et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Couleurs d’Ailleurs recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Couleurs d’Ailleurs comme nulle et non avenue.

 

4.4. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison, ou à défaut, par courrier à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

4.5 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Couleurs d’Ailleurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 : Produits


Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Couleurs d’Ailleurs, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Couleurs d’Ailleurs.

Les offres présentées par Couleurs d’Ailleurs sont valables dans la limite des stocks disponibles. Couleurs d’Ailleurs se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Nos produits étant de fabrication artisanale, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, spécifiés sur le site n'ont qu'une valeur indicative, et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du site couleurs-dailleurs.fr ne pourra être engagée.


Article 6 : Prix


Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition, suivant le lieu de livraison, seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Couleurs d’Ailleurs au sein de son site Internet.

Pour la Suisse, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l'Acheteur sera redevable des taxes douanières suisses à réception de son colis.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Couleurs d'Ailleurs à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

Article 7 : Paiement


Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

7.1 : mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Couleurs d'Ailleurs qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

L'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française ,
- Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Il accepte les paiements approvisionnés par carte bancaire sans avoir besoin d'avoir de compte paypal au péalable ou par solde Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.
- Les chèques bancaires ou postal émis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l'Acheteur libellera son chèque à l'ordre de Couleurs d'Ailleurs. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante :

Couleurs d'Ailleurs

Service Clients
36, Domaine de l’étang
69210 Lentilly

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.

Couleurs d'Ailleursenverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.

 

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Clients du site www.couleurs-dailleurs.fr en précisant le numéro de commande.

7.2 Incident de paiement

La société Couleurs d'Ailleurs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur. La société Couleurs d’Ailleurs se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 

7.3 Sécurité des paiements
Le paiement via Paypal utilise un protocole de sécurité de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers accrédité pour vérification.

 

Article 8 : Disponibilité des produits

Les offres de produits proposées par Couleurs d’Ailleurs s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Il disposera alors de 4 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielle) de sa commande en confirmant par email à l'adresse suivante : « contact@couleurs-dailleurs.fr » Passé ce délai de 4 jours ouvrés et si aucun retour n'était constaté de la part du client, la commande partielle quittera notre entrepôt. Le remboursement des sommes engagées sera fait par chèque dans un délai de 30 jours ; un email sera alors envoyé au client à ce sujet.


Article 9. Livraison et réception


Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée sur sa commande, laquelle peut être différente de celle de facturation. Les informations remplies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

9.1. Livraison

La livraison est effectuée en France Métropolitaine, sauf disposition contraire, par la Poste en Colissimo Expert délivré contre signature.

Le client est informé de l'expédition par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi, ce dernier lui permettant de suivre son évolution en se connectant sur www.coliposte.net


L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, se reporter à l'article 9.3 ci-après.

9.2 Délais

Les commandes seront traitées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de leur validation.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Couleurs d’Ailleurs afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Couleurs d’Ailleurs de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Couleurs d’Ailleurs procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

9.3 : Constat d'anomalie de transport

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie, auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
Pour toute anomalie concernant la livraison par un autre transporteur que la poste, l'Acheteur devra impérativement indiquer sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" les dommages constatés, accompagné de sa signature. L'Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Dans tous les cas, l'Acheteur est tenu de signaler ces incidents dans les 48h à Couleurs d’Ailleurs à contact@couleurs-dailleurs.fr en précisant le numéro de commande. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à

Couleurs d'Ailleurs
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Article 10 : Retours des produits

10.1 : Erreur de livraison ou produit défectueux

L'Acheteur devra formuler auprès de la société Couleurs d’Ailleurs le plus rapidement possible et dans un délais maximum de 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, en envoyant un email à : contact@couleurs-dailleurs.fr .Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Dans ce cas, les frais d'envoi sont à la charge de la société Couleurs d’Ailleurs, sauf si il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans sa réclamation.

10.2 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clients de la société Couleurs d’Ailleurs: en envoyant un e-mail à : contact@couleurs-dailleurs.fr , où devra figurer impérativement le numéro de commande et/ou de facturation.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de l'Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Couleurs d’Ailleurs fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai maximum de 30 jours, par chèque.

 

10.3 : Procédure de retour et d'échange

A réception de la réclamation ou de l'avis de retour, la société Couleurs d’Ailleurs attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'Acheteur. L'échange ou le remboursement d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à sa charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Le(s) produit(s) devra être retourné en Colissimo Recommandé à

Couleurs d'Ailleurs

Service clients
36, domaine de l’étang
69210 Lentilly

Couleurs d'Ailleurs n'acceptera aucun colis de retour s'il n'est pas accompagné d'un numéro d'échange. Couleurs d'Ailleurs n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent et cela dégagera la société Couleurs d'Ailleurs de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

Dans le cas de l'article 10.1, erreur de livraison ou produits défecteux , les frais d'envoi sont à la charge de la société Couleurs d'Ailleurs, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans sa réclamation.


Article 11 : Réserve de propriété

Couleurs d'Ailleurs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 12 : Responsabilité


Couleurs d'Ailleursne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

Couleurs d'Ailleurs ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site www.couleurs-dailleurs.fr/boutique contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Couleurs d'Ailleurs ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de Couleurs d'Ailleurs sont la propriété intellectuelle et exclusive de Couleurs d’Ailleurs. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Couleurs d’Ailleurs, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

 

Article 14 : Force majeure


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 15 : Intégralité


Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 16 : Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17: Non-renonciation


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 18 : Titre

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 19 : Loi applicable


En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Couleurs d'Ailleurs pour obtenir une solution amiable.

Les ventes de produits de la société Couleurs d'Ailleurs sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Couleurs d'Ailleurs et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

 

Article 20 : Informatique et Libertés

 

20.1. Informations nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à

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